Conditions Générales de Vente (CGV) d’Adhésion au Ahlan Business Club
Dernière mise à jour : [19 Février 2025]
1. Présentation de l’Entreprise
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux services proposés par :
Nom de l’entreprise : Onaiza Global Solutions
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, Paris, France
SIRET : 92780329600015
Site internet : www.ahlanbusinessclub.fr
E-mail de contact : contact@ahlanbusinessclub.fr
2. Description des Services
Onaiza Global Solutions propose une adhésion annuelle au Ahlan Business Club, donnant accès aux services suivants :
Services numériques : Accès au groupe Whatsapp.
Services physiques : Accès à des événements professionnels et de networking organisés par le Ahlan Business Club (afterworks, conférences, séminaires, etc.).
3. Prix et Modalités de Paiement
Prix de l’adhésion : L’adhésion annuelle est vendue au prix de [indiquer le prix] TTC (Toutes Taxes Comprises).
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal.
Modalités de paiement : Le paiement de l’adhésion se fait en une seule fois lors de l’inscription. Une fois le paiement effectué, l’adhésion sera activée, et l’accès aux services sera immédiat.
4. Parcours d’inscription et conclusion du contrat
Cliquer sur “S’enregistrer” :
L’utilisateur commence son inscription en cliquant sur le bouton “S’enregistrer” situé sur la page d’accueil.Remplir les informations :
L’utilisateur remplit le formulaire d’inscription en fournissant toutes les informations requises (nom, prénom, adresse, email, etc.).Soumettre l’inscription :
Une fois le formulaire rempli, l’utilisateur clique sur le bouton “Terminer l’inscription”. À ce stade, l’inscription est en attente de validation par l’administrateur du site.Validation par l’administrateur :
Une fois que l’administrateur valide l’inscription, l’utilisateur reçoit un email de confirmation l’informant que son inscription a été validée et qu’il doit maintenant activer son compte.Activation du compte :
L’utilisateur suit les instructions de l’email pour activer son inscription en cliquant sur un lien dédié. Cette étape confirme la création du compte et permet à l’utilisateur de poursuivre son inscription.Choix du niveau d’inscription :
Une fois son compte activé, l’utilisateur se rend dans l’onglet “Membership” de son espace personnel. Il choisit le niveau d’inscription qui correspond à son statut professionnel parmi les options suivantes :Cadres/Salariés
Entrepreneurs
Professions Libérales
Professions Libérales Droit
Renseignement des coordonnées de facturation et de paiement :
L’utilisateur renseigne ses coordonnées de facturation ainsi que ses informations de paiement dans les champs prévus à cet effet.Acceptation des Conditions Générales :
Avant de finaliser son inscription, l’utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales d’Adhésion et de Services d’Ahlan Business Club. L’acceptation des conditions générales et du contrat d’adhésion se fait par le biais du bouton “Inscrivez-vous”. En cliquant sur ce bouton, l’utilisateur accepte explicitement les termes du contrat et le traitement de ses données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.Validation de l’inscription :
Une fois les informations complètes et les conditions acceptées, l’utilisateur clique sur le bouton “Inscrivez-vous” pour finaliser son inscription et procéder au paiement de l’adhésion.Validité de l’inscription :
Toute inscription à l’adhésion annuelle est considérée comme ferme et irrévocable. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’adhésion donne accès immédiatement aux services numériques, aucun droit de rétractation n’est applicable une fois l’achat validé. Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être effectué après la validation de l’achat et l’activation de l’adhésion.Confirmation de la commande :
La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte. Cet email récapitulera l’ensemble de la commande (type d’adhésion, montant, etc.), ainsi qu’une facture correspondant à l’adhésion annuelle.Signature électronique :
Lors de la souscription à l’adhésion annuelle, l’utilisateur valide son inscription par un double clic sur le bouton “Inscrivez-vous”. Cette action, associée à la procédure d’authentification, constitue une signature électronique, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique. Le double clic et l’authentification des informations soumises par l’utilisateur valent comme une signature manuscrite et engagent l’utilisateur irrévocablement. Cette signature électronique a valeur contractuelle entre les parties et ne peut être remise en cause, sauf en cas de force majeure.
5. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, étant donné que l’adhésion donne accès à des services numériques immédiatement accessibles après validation du paiement, aucun droit de rétractation n’est applicable. Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être effectué après la validation de l’achat et l’activation de l’adhésion.
6. Engagement du Membre et Respect de la Charte
Chaque membre s’engage à respecter les règles de bonne conduite et la charte du Ahlan Business Club, disponibles sur le site internet.
En cas de non-respect de la charte (comportement inapproprié, non-respect des autres membres, etc.), Onaiza Global Solutions se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du membre, sans possibilité de remboursement.
7. Responsabilité
Onaiza Global Solutions ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice subi par un membre dans le cadre de son adhésion au Ahlan Business Club.
L’accès aux événements organisés par Ahlan Business Club est soumis aux conditions spécifiques de chaque événement (capacité d’accueil, réservation préalable, etc.). Il est de la responsabilité des membres de vérifier les détails des événements avant de s’y inscrire.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Onaiza Global Solutions, à savoir le Tribunal de Commerce de Paris.
9. Modification des CGV
Onaiza Global Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur publication.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGV, à votre adhésion ou à nos services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@ahlanbusinessclub.fr
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